Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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79 résultats pour la valeur "15/10/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/10/2020
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin